Conformité à la R.G.P.D.

Charte de protection des données personnelles

L’Association des Commerçants, Artisans et Professions Libérales (ACAPL) fondée le 12 juillet 2004 et régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1900 dont le siège est situé 1 rue de Bazouin 44680 Sainte Pazanne, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Parce que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de notre Association.
La charte a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

L’association A.C.A.P.L. collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son action en faveur des membres et de leurs activités pour vous proposer les services et informations nécessaires.

Dans la majorité des cas, nous ne possédons que des informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe).

Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à en collecter d’autres qui peuvent être classées en différentes catégories, notamment :

Données d’identification et d’authentification notamment lors de paiement en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
Dans de rares cas, données fiscales (par exemple statut fiscal, pays de résidence) ;
Situation familiale (statut marital, régime matrimonial) ;
Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions,) ;
Données relatives à vos habitudes et préférences ;
Données relatives aux interactions avec nous : entretiens dans nos bureaux (comptes rendus de contact), sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques ;
D’autres informations que vous souhaitez nous transmettre.

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne conservons ni ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale et votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

2. MODE DE COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données que nous utilisons sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous bénéficiez des services de l’association A.C.A.P.L., que vous vous intéressez aux actions de l’association A.C.A.P.L. ou que vous soutenez l’association A.C.A.P.L.

L’association A.C.A.P.L. peut également collecter des informations vous concernant bien que vous n’ayez jamais eu de contact direct avec elle, afin de promouvoir l’action de notre Association auprès du plus grand nombre, notamment par le biais :

de publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
de tiers en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
de sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et de bases de données rendues publiques par des tiers.

3. POURQUOI ET SELON QUELLE BASE LÉGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour certaines finalités suivantes vos données sont traitées pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

Afin de vous tenir informés des actions que nous réalisons en cours d’année.
Afin de vous solliciter pour participer aux opérations en cours d’année.
Afin de vous informer des réunions (et de l’assemblée générale) à venir.
Afin de vous informer des comptes rendus de réunions.
Autres informations susceptibles d’intéresser nos adhérents.

4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

Aux autres adhérents dans un cadre strictement professionnel.
aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L’association A.C.A.P.L. ne procède à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’espace économique européen.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite définitivement détruites.

7. L’ASSOCIATION A.C.A.P.L. SÉCURISE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’association A.C.A.P.L. s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. L’association A.C.A.P.L.a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier nos traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

8. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit de définir des directives applicables après votre décès quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à l’Association: A.C.A.P.L. 1 rue de Bazouin 44680 Sainte Pazanne ou par mél à : Via ce formulaire

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

9. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communication habituels.

10. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à A.C.A.P.L. 1 rue Bazoin 44680 Sainte Pazanne, qui traitera votre demande ou par email : Via ce formulaire.